Scolarisation à domicile

Demande de scolarisation à domicile

Il est possible à tout représentant-e légal-e de demander la scolarisation à domicile d’un-e ou plusieurs enfants.

Avant toute demande, veuillez lire attentivement l’arrêté concernant la scolarisation à domicile d’un-e enfant en âge de scolarité obligatoire et l’information aux parents se trouvant sur la page RPN dédiée.

Procédure de demande

D’ici au 31 janvier pour l’année scolaire suivante :

1. Vérifier que votre situation correspond aux critères requis.

2. Télécharger, imprimer et signer le formulaire de demande (p.5 et p.6)

3. Payer l’émolument de 200.- en utilisant ces coordonnées bancaires et en mentionnant »Scolarisation domicile » dans le motif de versement (aucune demande ne sera étudiée avant réception de la preuve de paiement).

Si vous déposez plusieurs demandes (fratrie) : 1er enfant : 200.- / 2ème enfant : 160.- / 3ème enfant : 100.- / 4ème enfant : 50.- /5ème enfant et suivants : 20.-.

4. Remplir le formulaire de demande en ligne ci-dessous en joignant les annexes demandées dûment complétées selon l’arrêté en vigueur.

La réponse aux demandes sera communiquée dans les 60 jours après le dépôt du dossier complet.

ATTENTION : les dossiers incomplets ne pourront pas être traités.

*Rubrique obligatoire

Remplir un formulaire par enfant

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Je demande à ce que mon enfant puisse effectuer une scolarisation à domicile pour la prochaine année scolaire :

Année scolaire concernée :*

Renseignements concernant l'enfant :

Nom(s) :*

Prénom(s) :*

Date de naissance :*

Rue :*

Code postal :*

Localité :*

Renseignements concernant les représentants légaux :

Représentant-e légal-e 1 :

En charge de l'enseignement ?* OuiNon

Nom :*

Prénom :*

Lien avec l'enfant :*

Rue :*

Code postal :*

Localité :*

Numéro de portable :*

Courriel du représentant :*

Représentant-e légal-e 2 :

En charge de l'enseignement ?* OuiNon

Nom :*

Prénom :*

Lien avec l'enfant :*

Rue :*

Code postal :*

Localité :*

Numéro de portable :*

Courriel du représentant :*

Autre personne en charge de l'enseignement à domicile (à compléter le cas échéant) :

Nom :

Prénom :

Rue :

Code postal :

Localité :

Numéro de portable :

Courriel du la personne :

Remarque-s:

Merci de joindre les documents, au format pdf, nécessaires au traitement du dossier :

1. Formulaire de demande signé* :

2. Preuve de paiement de l'émolument de 200.-* :

3. Projet pédagogique complet* :

4. Attestation de socialisation* :

5. Copie des titres minimaux pour la ou les personnes en charge de l'enseignement* :

6. Attestation de disponibilité pour les personnes chargées de l'enseignement* :

Attention à bien recopier les lettres en respectant les majuscules - minuscules.